L'autorité renforcée des décisions du conseil constitutionnel sous l'effet de la QPC - Laboratoire Interdisciplinaire Territoire Histoire Organisation RégulAtion Loi
Article Dans Une Revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2020

L'autorité renforcée des décisions du conseil constitutionnel sous l'effet de la QPC

Résumé

SOMMAIRE I. – UNE AUTORITÉ AFFIRMÉE SUR LES JUGES DU FILTRAGE DE LA QPC A. – Une affirmation remarquable sur les juges suprêmes B. – Une affirmation subsidiaire sur les juges du fond II. – UNE AUTORITÉ RENFORCÉE SUR LE PARLEMENT A. – L’influence des décisions d’abrogation différée sur le législateur B. – L’influence des déclarations de conformité sous réserve
Fichier principal
Vignette du fichier
Kebe Politeia 37.pdf (441.03 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04283360 , version 1 (13-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04283360 , version 1

Citer

Aboubacry Kebe. L'autorité renforcée des décisions du conseil constitutionnel sous l'effet de la QPC. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2020, 37, pp. 529-544. ⟨hal-04283360⟩
53 Consultations
38 Téléchargements

Partager

More