Le contentieux contractuel ouvert aux tiers, sans exception, mais sous conditions - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2014

Le contentieux contractuel ouvert aux tiers, sans exception, mais sous conditions

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02885859 , version 1 (01-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02885859 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. Le contentieux contractuel ouvert aux tiers, sans exception, mais sous conditions. Procédures, 2014, No 6 alerte 26. ⟨hal-02885859⟩
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