Les accords de prorogation ou de réduction des mandats électifs : de l'unanimité à la majorité - Université Polytechnique des Hauts-de-France
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2015

Les accords de prorogation ou de réduction des mandats électifs : de l'unanimité à la majorité

Julien Icard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042120
  • IdRef : 130369934
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Domaines

Droit

Marie ZOIA  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uphf.hal.science/hal-02885905

Soumis le : mercredi 1 juillet 2020-10:09:25

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-17:36:31

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02885905 , version 1 (01-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02885905 , version 1

Citer

Julien Icard. Les accords de prorogation ou de réduction des mandats électifs : de l'unanimité à la majorité. La Semaine juridique. Social, 2015, p. 1085. ⟨hal-02885905⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES IDP-UPHF LARSH
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More