Validité d'un pacte intergénérationnel stipulé dans les statuts d'un syndicat professionnel - Université Polytechnique des Hauts-de-France
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2014

Validité d'un pacte intergénérationnel stipulé dans les statuts d'un syndicat professionnel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02885948 , version 1 (01-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02885948 , version 1

Citer

Julien Icard. Validité d'un pacte intergénérationnel stipulé dans les statuts d'un syndicat professionnel. Les Cahiers sociaux, 2014, p. 17. ⟨hal-02885948⟩
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