La conception extensive du dommage réparable sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux, Note sous C. cass. 1re civ., 1 juill. 2015, n° 14-18.391 - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2015

La conception extensive du dommage réparable sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux, Note sous C. cass. 1re civ., 1 juill. 2015, n° 14-18.391

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02886016 , version 1 (01-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02886016 , version 1

Citer

Magali Jaouen. La conception extensive du dommage réparable sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux, Note sous C. cass. 1re civ., 1 juill. 2015, n° 14-18.391. Gazette du Palais, 2015, n° 294-295, p. 15. ⟨hal-02886016⟩
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More