L'état de stress post-traumatique est constitutif d'un dommage corporel même en l'absence de blessures, Note sous C. cass. crim., 21 oct. 2014, n° 13-87.669 - Université Polytechnique des Hauts-de-France
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2015

L'état de stress post-traumatique est constitutif d'un dommage corporel même en l'absence de blessures, Note sous C. cass. crim., 21 oct. 2014, n° 13-87.669

Magali Jaouen
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384
CV

Domaines

Droit

Marie ZOIA  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uphf.hal.science/hal-02886029

Soumis le : mercredi 1 juillet 2020-10:57:42

Dernière modification le : lundi 29 janvier 2024-10:35:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02886029 , version 1 (01-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02886029 , version 1

Citer

Magali Jaouen. L'état de stress post-traumatique est constitutif d'un dommage corporel même en l'absence de blessures, Note sous C. cass. crim., 21 oct. 2014, n° 13-87.669. Gazette du Palais, 2015, n°15, p. 15. ⟨hal-02886029⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES IDP-UPHF LARSH
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More