La responsabilité des professionnels du droit à l'épreuve de l'évolution jurisprudentielle ou la sévérité d'une jurisprudence imprévisible, Note sous C. cass. 1re civ., 4 juin 2014, n° 13-14.363 - Université Polytechnique des Hauts-de-France
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2014

La responsabilité des professionnels du droit à l'épreuve de l'évolution jurisprudentielle ou la sévérité d'une jurisprudence imprévisible, Note sous C. cass. 1re civ., 4 juin 2014, n° 13-14.363

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Droit
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Dates et versions

hal-02886043 , version 1 (01-07-2020)

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  • HAL Id : hal-02886043 , version 1

Citer

Magali Jaouen. La responsabilité des professionnels du droit à l'épreuve de l'évolution jurisprudentielle ou la sévérité d'une jurisprudence imprévisible, Note sous C. cass. 1re civ., 4 juin 2014, n° 13-14.363. Gazette du Palais, 2014, n° 191, p. 20. ⟨hal-02886043⟩
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