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Revue de droit bancaire et financier
Année : 2018
Marie ZOIA : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uphf.hal.science/hal-02886075
Soumis le : mercredi 1 juillet 2020-11:22:07
Dernière modification le : lundi 19 février 2024-11:03:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02886075 , version 1
Citer
Nicolas Leblond. Pas d'obligation pour l'assureur de proposer une traduction du contrat d'assurance lorsque le souscripteur est étranger. Revue de droit bancaire et financier, 2018, 1, pp.commentaire 13. ⟨hal-02886075⟩
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