Recours entre assureurs d'un ensemble routier : pas de partage égalitaire entre l'assureur du tracteur et l'assureur de la remorque - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2018

Recours entre assureurs d'un ensemble routier : pas de partage égalitaire entre l'assureur du tracteur et l'assureur de la remorque

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507976 , version 1 (17-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507976 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Recours entre assureurs d'un ensemble routier : pas de partage égalitaire entre l'assureur du tracteur et l'assureur de la remorque. Revue de droit bancaire et financier, 2018, 1, pp.commentaire 14. ⟨hal-04507976⟩
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