Les principes sociaux de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sont-ils décoratifs ? A propos de l’arrêt Association de Médiation Sociale. CJUE, gr. ch., 15 janvier 2014, C-176/12 - Université Polytechnique des Hauts-de-France
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

Les principes sociaux de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sont-ils décoratifs ? A propos de l’arrêt Association de Médiation Sociale. CJUE, gr. ch., 15 janvier 2014, C-176/12

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Stéphane de La Rosa. Les principes sociaux de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sont-ils décoratifs ? A propos de l’arrêt Association de Médiation Sociale. CJUE, gr. ch., 15 janvier 2014, C-176/12. Recueil Dalloz, 2014, 11, pp. 705. ⟨hal-02888458⟩

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