Commentaires sur l’opposabilité de la déchéance du contrat d’assurance au co-emprunteur, Cass 2e civ 30 juin 2016 - Université Polytechnique des Hauts-de-France
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2016

Commentaires sur l’opposabilité de la déchéance du contrat d’assurance au co-emprunteur, Cass 2e civ 30 juin 2016

Jamel Djoudi
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Jamel Djoudi. Commentaires sur l’opposabilité de la déchéance du contrat d’assurance au co-emprunteur, Cass 2e civ 30 juin 2016. Revue de droit bancaire et financier, 2016. ⟨hal-02888706⟩

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