Commentaires sur la nullité du contrat d’assurance pour fausses déclarations spontanées de l'assuré, Cass. 2e civ. 4 février 2016 - Université Polytechnique des Hauts-de-France
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2016

Commentaires sur la nullité du contrat d’assurance pour fausses déclarations spontanées de l'assuré, Cass. 2e civ. 4 février 2016

Jamel Djoudi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051775
  • IdRef : 129677787
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Aurélien Vicentini  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uphf.hal.science/hal-02889244

Soumis le : vendredi 3 juillet 2020-16:13:14

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-18:20:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02889244 , version 1 (03-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02889244 , version 1

Citer

Jamel Djoudi. Commentaires sur la nullité du contrat d’assurance pour fausses déclarations spontanées de l'assuré, Cass. 2e civ. 4 février 2016. Revue de droit bancaire et financier, 2016, 74. ⟨hal-02889244⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES IDP-UPHF LARSH
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More