Commentaires sur l’importance des mentions sur le formulaire de déclaration du risque par l’assuré, Cass 3eme civ 8 juillet 2015 - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2015

Commentaires sur l’importance des mentions sur le formulaire de déclaration du risque par l’assuré, Cass 3eme civ 8 juillet 2015

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02890301 , version 1 (06-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02890301 , version 1

Citer

Jamel Djoudi. Commentaires sur l’importance des mentions sur le formulaire de déclaration du risque par l’assuré, Cass 3eme civ 8 juillet 2015. Revue de droit bancaire et financier, 2015, 160. ⟨hal-02890301⟩
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