Les transports : activités, contrats et responsabilités (2e partie) - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Les transports : activités, contrats et responsabilités (2e partie)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02927865 , version 1 (02-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02927865 , version 1

Citer

Laurent Siguoirt. Les transports : activités, contrats et responsabilités (2e partie) : L'obligation de ponctualité du transporteur ferroviaire (sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 janvier 2016, pourvoi numéro 14-28.227). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 39. ⟨hal-02927865⟩
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