Des réseaux ferrés nationaux à l’émergence d’un secteur ferroviaire européen
Résumé
Since the beginning of the 1990s, EU institutions have shaped a European railway policy. It aims simultaneously at introducing a commercial orientation – in a sector traditionally ruled by the pursuit of efficiency in attaining general interest objectives – and at making the old utopia of a Europe wide integrated railway area real. To reach this second objective, this policy – far from deregulation – rests on law, experts and standards. The chapter shows then that the development of EU railways’ economic and technical interoperability has led to the building of social interoperability, through participation of European social partners in shaping EU legislation and emergence of European collective bargaining. In this process, EU has become, including on social issue, one scale of European railway’s multi-level regulation system.
Depuis le début des années 1990, les institutions communautaires ont développé une politique ferroviaire européenne. Celle-ci vise, à la fois, à introduire dans le secteur une logique marchande – absente du compromis civico-industriel qui y existait traditionnellement – et à faire de l’utopie ancienne que constitue l’intégration ferroviaire européenne une réalité. Pour atteindre ce second objectif, cette politique – loin de se traduire par une dérégulation – s’appuie sur le droit, l’expertise et les normes. Le chapitre montre alors que le développement de l’interopérabilité économique et technique des chemins de fer a débouché sur la construction d’une interopérabilité sociale, réalisée grâce à une participation des partenaires sociaux au travail législatif communautaire et à l’émergence d’une négociation collective européenne. Ce faisant, l’Europe est devenue, y compris sur le plan social, l’une des échelles du système de régulation multi-niveau des chemins de fer européens.