Hiérarchie et habilitation. Les deux facettes du principe du primauté - Université Polytechnique des Hauts-de-France
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Hiérarchie et habilitation. Les deux facettes du principe du primauté

Stéphane de La Rosa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 801716
  • IdRef : 114019983
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Domaines

Droit

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  • HAL Id : hal-02957672 , version 1

Citer

Stéphane de La Rosa. Hiérarchie et habilitation. Les deux facettes du principe du primauté. Colloque sur les 50 ans de l’arrêt Costa, Cour Administrative d’appel de Douai; Université Lille 2, Apr 2014, Douai, France. ⟨hal-02957672⟩

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