La responsabilité du donneur d'ordre en cas de recours à la sous-traitance - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

La responsabilité du donneur d'ordre en cas de recours à la sous-traitance

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02958282 , version 1 (05-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02958282 , version 1

Citer

Olivier Lutun. La responsabilité du donneur d'ordre en cas de recours à la sous-traitance. Colloque La lutte contre le travail illégal : défis et perspectives, Sep 2016, Douai, France. ⟨hal-02958282⟩
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