Retrait d'une commune d'un EPCI : sort des personnels transférés ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue Lamy Collectivités territoriales - RLCT Year : 2013

Retrait d'une commune d'un EPCI : sort des personnels transférés ?

(1)
1
Not file

Dates and versions

hal-03003100 , version 1 (13-11-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03003100 , version 1

Cite

Marie-Christine Rouault. Retrait d'une commune d'un EPCI : sort des personnels transférés ?. Revue Lamy Collectivités territoriales - RLCT, 2013. ⟨hal-03003100⟩
11 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More