Retrait d'une commune d'un EPCI : sort des personnels transférés ? - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2013

Retrait d'une commune d'un EPCI : sort des personnels transférés ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03003100 , version 1 (13-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03003100 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. Retrait d'une commune d'un EPCI : sort des personnels transférés ?. Revue Lamy Collectivités territoriales, 2013. ⟨hal-03003100⟩
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