Pas de personnalité morale pour un fonds de titrisation : conséquences sur le recouvrement des créances - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2018

Pas de personnalité morale pour un fonds de titrisation : conséquences sur le recouvrement des créances

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03003535 , version 1 (13-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03003535 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Pas de personnalité morale pour un fonds de titrisation : conséquences sur le recouvrement des créances. L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.2. ⟨hal-03003535⟩
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