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Journal Articles Revue de droit bancaire et financier Year : 2017

Souscrire à un contrat collectif ne signifie pas adhérer à la société mutuelle

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Dates and versions

hal-03003722 , version 1 (13-11-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03003722 , version 1

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Nicolas Leblond. Souscrire à un contrat collectif ne signifie pas adhérer à la société mutuelle. Revue de droit bancaire et financier, 2017. ⟨hal-03003722⟩
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