TRANSPORT FERROVIAIRE INTERNE . – Contrat de transport de marchandises . – Responsabilité de la SNCF . – Exercice de l'action - Université Polytechnique des Hauts-de-France
Article Dans Une Revue JurisClasseur Transport [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2016

TRANSPORT FERROVIAIRE INTERNE . – Contrat de transport de marchandises . – Responsabilité de la SNCF . – Exercice de l'action

Marc Allégret
  • Fonction : Auteur
Philippe Taïana
  • Fonction : Auteur
Laurent Siguoirt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051759
  • IdRef : 142321516
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Domaines

Droit

Julie Cagniard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uphf.hal.science/hal-03128460

Soumis le : mardi 2 février 2021-11:26:48

Dernière modification le : vendredi 17 novembre 2023-18:16:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03128460 , version 1 (02-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03128460 , version 1

Citer

Marc Allégret, Philippe Taïana, Laurent Siguoirt. TRANSPORT FERROVIAIRE INTERNE . – Contrat de transport de marchandises . – Responsabilité de la SNCF . – Exercice de l'action. JurisClasseur Transport [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2016, 645. ⟨hal-03128460⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES IDP-UPHF LARSH
56 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More