Le port d’armes est-il de droit naturel ? Un exemple de controverse jurisprudentielle en Corse sous la Monarchie de Juillet - Université Polytechnique des Hauts-de-France
Chapitre D'ouvrage Année : 2020
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hal-03698532 , version 1 (18-06-2022)

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  • HAL Id : hal-03698532 , version 1

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Solange Ségala de Carbonnières. Le port d’armes est-il de droit naturel ? Un exemple de controverse jurisprudentielle en Corse sous la Monarchie de Juillet. Des racines du droit et des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre, Tome II, pp.483-493, 2020, 979-10-92684-28-5. ⟨hal-03698532⟩
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