Un petit nouveau en excès de pouvoir : le document de portée générale à effets notables - Université Polytechnique des Hauts-de-France
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2021

Un petit nouveau en excès de pouvoir : le document de portée générale à effets notables

Marie-Christine Rouault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051622
  • IdRef : 028807537
Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société

Domaines

Droit

Julie Cagniard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uphf.hal.science/hal-03702415

Soumis le : jeudi 23 juin 2022-09:57:49

Dernière modification le : lundi 18 décembre 2023-14:01:52

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03702415 , version 1 (23-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03702415 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. Un petit nouveau en excès de pouvoir : le document de portée générale à effets notables. Les Petites Affiches, 2021, 7, pp.13. ⟨hal-03702415⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES CRISS LARSH
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More