Où l’amiable devient l’objet du contentieux… - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2021

Où l’amiable devient l’objet du contentieux…

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03702656 , version 1 (23-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03702656 , version 1

Citer

Corinne Bléry. Où l’amiable devient l’objet du contentieux…. Dalloz Actualité, 2021. ⟨hal-03702656⟩
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More