Quarante ans après la décision « Sécurité et liberté », le Conseil constitutionnel filtre toujours « le moustique [pour] laisser passer le chameau - Université Polytechnique des Hauts-de-France
Article Dans Une Revue Le Blog Droit administratif Année : 2021

Quarante ans après la décision « Sécurité et liberté », le Conseil constitutionnel filtre toujours « le moustique [pour] laisser passer le chameau

Vanessa Barbé
Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société

Résumé

À propos de la décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021 sur la « Loi pour une sécurité globale préservant les libertés »

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Citer

Vanessa Barbé. Quarante ans après la décision « Sécurité et liberté », le Conseil constitutionnel filtre toujours « le moustique [pour] laisser passer le chameau. Le Blog Droit administratif, 2021. ⟨hal-03702667⟩

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