La « fermouverture » du recours pour excès de pouvoir - Université Polytechnique des Hauts-de-France
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

La « fermouverture » du recours pour excès de pouvoir

Olga Mamoudy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1130946
  • IdRef : 20004527X
Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société

Domaines

Droit

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https://uphf.hal.science/hal-03704135

Soumis le : vendredi 24 juin 2022-15:51:58

Dernière modification le : lundi 18 décembre 2023-14:01:52

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Dates et versions

hal-03704135 , version 1 (24-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03704135 , version 1

Citer

Olga Mamoudy. La « fermouverture » du recours pour excès de pouvoir. La « fermouverture » du recours pour excès de pouvoir, Nov 2020, Virtual Event, France. ⟨hal-03704135⟩

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