Inexistence : l'éternel retour ? (première hypothèse) - Université Polytechnique des Hauts-de-France
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2020

Inexistence : l'éternel retour ? (première hypothèse)

Résumé

La notification entre avocats ne peut prendre que les formes requises aux articles 672 et 673 du Code de procédure civile. Cass. 2e civ., 2 juill. 2020, no 19-12752, ECLI:FR:CCASS:2020:C200663, Époux H. c/ Caisse de Crédit mutuel La Frontalière, F–PBI (cassation CA Colmar, 20 déc. 2018), M. Pireyre, prés. ; SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, Me Le Prado, av. Cass. 2e civ., 2 juill. 2020, no 19-12753, ECLI:FR:CCASS:2020:C200664, Sté du Quai c/ Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, F–PBI (cassation CA Colmar, 20 déc. 2018), M. Pireyre, prés. ; SCP Buk Lament-Robillot, SCP Thouin-Palat et Boucard, av.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03720652 , version 1 (12-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03720652 , version 1

Citer

Corinne Bléry. Inexistence : l'éternel retour ? (première hypothèse). Gazette du Palais, 2020, 38, pp.51. ⟨hal-03720652⟩
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