Licéité de l'utilisation de mots clés associés à une marque concurrente

Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2015

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Nicolas Leblond

Référencement Web Publicité trompeuse Pratique commerciale trompeuse

Sciences de l'Homme et Société

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Nicolas Leblond. Licéité de l'utilisation de mots clés associés à une marque concurrente. L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513829⟩

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