DÉPARTEMENT . – Statut et organes - Université Polytechnique des Hauts-de-France
Article Dans Une Revue JurisClasseur Administratif [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2019

DÉPARTEMENT . – Statut et organes

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02927966 , version 1 (02-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02927966 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. DÉPARTEMENT . – Statut et organes. JurisClasseur Administratif [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2019, 120-10. ⟨hal-02927966⟩
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More