Avant tout...
Chaque dépôt dans HAL se doit de respecter la réglementation en vigueur sur la propriété intellectuelle :
- Tout auteur d’un document déposé dans HAL conserve ses droits d’auteurs, notamment son droit de paternité et son droit à la citation ;
- Le dépôt du texte intégral dans HAL nécessite obligatoirement l’accord de l’ensemble des co-auteurs. A défaut, seules les références bibliographiques du documents peuvent être saisies ;
- S’il s’agit d’un document publié, le dépôt nécessite l’accord de l’éditeur (se référer au contrat d'édition ou consulter la politique de diffusion de l’éditeur si elle est publique) sauf si la Loi pour une République Numérique vous autorise à le publier (version acceptée pour publication, après un embargo de 6 mois en STM, 1 an en SHS), plus d'infos ci-dessous.
De quelle(s) version(s) parle-t-on ?
Pour un document publié, on distingue souvent plusieurs versions, qui sont intrinsèques aux différentes étapes du processus de la publication (écriture, soumission, corrections, acceptation, édition et diffusion) :
- Version de travail * : Document de travail du chercheur, dont il détient seul les droits moraux et patrimoniaux.
- Version soumise à l'éditeur pour publication * : Document envoyé par le chercheur à son éditeur, soumis à la relecture des pairs pour corrections et acceptation. Le chercheur en détient les droits moraux et patrimoniaux à titre exclusif.
- Version acceptée pour publication * : Document relu par le comité de lecture, incluant les dernières corrections, et accepté pour publication : c’est la version finale avant la mise en page réalisée par l’éditeur. Le chercheur en détient seul les droits moraux et patrimoniaux, mais l’éditeur peut imposer un embargo pour la diffusion en archive ouverte.
- Version publiée * : Version finale de l’article, mise en page par l’éditeur. Pour cette version, les droits moraux sont détenus exclusivement par l'auteur, les droits patrimoniaux peuvent être détenus par l’éditeur ou partagés (selon les modalités définies dans le contrat d'édition).
* De nombreux termes sont employés pour identifier ces versions (working paper, preprint, postprint, fichier éditeur, etc.), mais il n’est pas rare que leurs significations varient en fonction de la source.
Il est nécessaire de connaître ces distinctions et d’en tenir compte avant tout dépôt en archive ouverte.
Les accords de diffusion signés diffèrent selon les éditeurs et/ou les revues. Les contrats doivent préciser quelles sont les versions que l’auteur est autorisé à diffuser en archives ouvertes, parallèlement à la publication commerciale.
Pour davantage d’informations, consulter la page HAL dédiée aux questions juridiques relatives au dépôt.
La législation française
La Loi pour une République Numérique :
L’article 30 de la Loi pour une République Numérique, entrée en vigueur le 8 octobre 2016, a modifié le code de la recherche en faveur de l’ouverture des résultats de la recherche publique.
Désormais, les écrits scientifiques publiés dans des périodiques (en ligne ou imprimés) paraissant au moins une fois par an, et résultant d’une activité de recherche financée au moins à 50% par des fonds publics peuvent être déposés en archives ouvertes...
...dès la publication, si l'article est publié dans une revue en open access ;
...après un embargo de 6 à 12 mois (respectivement en STM et SHS), si l'article est publié dans une revue payante.
La version pouvant être déposée est la version acceptée pour publication.
La loi ne s’applique pas aux articles publiés avant le 8 octobre 2016.
Pour davantage d'informations, consulter :
- Le texte de la Loi pour une République Numérique sur Légifrance ;
- La page consacrée à cette loi sur le site du consortium Couperin consacré à l'open access.
Le plan national pour la science ouverte :
Le 4 juillet 2018, Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, annonçait la mise en place d'un Plan national pour la science ouverte, visant à rendre obligatoire l’accès ouvert aux publications et données issues de recherches financées sur projets.
En savoir plus sur le Plan national pour la science ouverte.
Les recommandations européennes
Le programme-cadre de financement pour la recherche et l’innovation en Europe, nommé programme Horizon 2020 (ou H2020), entré en vigueur en 2014 et jusqu’en 2020, recommande la diffusion en open access des travaux scientifiques issues des recherches effectuées dans le cadre de ce financement. Ce programme contient également une mention d’obligation de diffuser de manière ouverte les données de recherche issues des projets financés.
Pour la période 2021-2027, le programme cadre devient Horizon Europe. Ce nouveau programme exige la diffusion en open access des travaux scientifiques issues des recherches, ainsi que l'obligation de diffuser de manière ouverte les données de recherche avec un Plan de gestion des données.
Pour davantage d’informations, consulter Horizon Europe.
Les outils utiles
Consulter les politiques de diffusion des éditeurs :
Il existe trois bases de données recensant les politiques éditoriales en matière de copyright et d’auto-archivage : Sherpa-Romeo (revues du monde entier), Mir@bel (70% francophone), Dulcinea (revues espagnoles).
- Cliquer ici pour consulter Mir@bel (une base de connaissance de revues scientifiques, principalement en sciences humaines et sociales et à 70% francophone).
- Cliquer ici pour consulter Dulcinea.
Connaitre ses droits et obligations :
Willo (WillOpen) est un questionnaire développé par l’équipe de Lilliad (Université de Lille). Son but est de proposer un scénario de publication adapté à la situation du chercheur en fonction de ses réponses, et tenant compte de ses droits et obligations.
Vos bibliothécaires sont disponibles pour vous aider à éclaircir ces questions
Pour nous poser une question ou prendre un rendez-vous, contactez-nous à l'adresse suivante : servicechercheurs-bu[a]uphf.fr