L'essentiel du contentieux administratif - Université Polytechnique des Hauts-de-France Access content directly
Books Year : 2014

L'essentiel du contentieux administratif

Abstract

Une synthèse en 13 chapitres sur l'ensemble des connaissances en matière de contentieux administratif et les procès se déroulant devant les juridictions administratives. Présentation des principes généraux du droit qui s'appliquent ainsi que des règles de procédure à suivre. A jour de la loi du 12 novembre 2013 de simplification des relations entre l'administration et les citoyens.
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Dates and versions

hal-02945317 , version 1 (22-09-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02945317 , version 1

Cite

Marie-Christine Rouault. L'essentiel du contentieux administratif. Gualino, pp.128, 2014, 9782297032070. ⟨hal-02945317⟩
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