Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2021

Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03699492 , version 1 (20-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03699492 , version 1

Citer

Benjamin Ferrari. Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence. Dalloz Actualité, 2021, 19-20.004. ⟨hal-03699492⟩
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