Commentaires sur la forme du contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 8 septembre 2016 (4 arrêts et Cass 2e civ 20 octobre 2016 (3 arrêts) - Université Polytechnique des Hauts-de-France
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2016

Commentaires sur la forme du contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 8 septembre 2016 (4 arrêts et Cass 2e civ 20 octobre 2016 (3 arrêts)

Jamel Djoudi
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Jamel Djoudi. Commentaires sur la forme du contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 8 septembre 2016 (4 arrêts et Cass 2e civ 20 octobre 2016 (3 arrêts). Revue de droit bancaire et financier, 2016, 246. ⟨hal-02880657⟩

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