La convention BEPS sur la fiscalité internationale : quoi de neuf pour le droit international ? - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire français de droit international Année : 2017

La convention BEPS sur la fiscalité internationale : quoi de neuf pour le droit international ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02882178 , version 1 (26-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02882178 , version 1

Citer

Saïda El Boudouhi. La convention BEPS sur la fiscalité internationale : quoi de neuf pour le droit international ?. Annuaire français de droit international, 2017, p. 614-616. ⟨hal-02882178⟩
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