Le décret du 4 octobre 2016 relatif au statut des anciens présidents de la République : entre transparence et fait du prince - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Le décret du 4 octobre 2016 relatif au statut des anciens présidents de la République : entre transparence et fait du prince

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02884020 , version 1 (29-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02884020 , version 1

Citer

Matthieu Caron. Le décret du 4 octobre 2016 relatif au statut des anciens présidents de la République : entre transparence et fait du prince. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 41, pp. 2319-2323. ⟨hal-02884020⟩
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