Le décret du 4 octobre 2016 relatif au statut des anciens présidents de la République : entre transparence et fait du prince - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles L'Actualité juridique. Droit administratif Year : 2016

Le décret du 4 octobre 2016 relatif au statut des anciens présidents de la République : entre transparence et fait du prince

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Dates and versions

hal-02884020 , version 1 (29-06-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02884020 , version 1

Cite

Matthieu Caron. Le décret du 4 octobre 2016 relatif au statut des anciens présidents de la République : entre transparence et fait du prince. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 41, pp. 2319-2323. ⟨hal-02884020⟩
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