Litige entre un patient et un médecin participant à la permanence de soins : compétence judiciaire, T. confl., 9 mai 2016, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris c/ Monique V., n°4046 - Université Polytechnique des Hauts-de-France
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2016

Litige entre un patient et un médecin participant à la permanence de soins : compétence judiciaire, T. confl., 9 mai 2016, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris c/ Monique V., n°4046

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-02885447 , version 1 (30-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02885447 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. Litige entre un patient et un médecin participant à la permanence de soins : compétence judiciaire, T. confl., 9 mai 2016, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris c/ Monique V., n°4046. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 73, p. 689-693. ⟨hal-02885447⟩
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