Patient, hôpital public et producteur d’une prothèse défectueuse : rendez-vous au tribunal administratif (T. confl., 11 avril 2016, n°4044) - Université Polytechnique des Hauts-de-France Access content directly
Journal Articles Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Year : 2016

Patient, hôpital public et producteur d’une prothèse défectueuse : rendez-vous au tribunal administratif (T. confl., 11 avril 2016, n°4044)

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Dates and versions

hal-02885457 , version 1 (30-06-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02885457 , version 1

Cite

Marie-Christine Rouault. Patient, hôpital public et producteur d’une prothèse défectueuse : rendez-vous au tribunal administratif (T. confl., 11 avril 2016, n°4044). Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 72, p. 503-509. ⟨hal-02885457⟩
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