Amiante : pas de préjudice d'exposition aux risques distinct du préjudice spécifique d'anxiété, Note sous C. cass. soc., 27 janv. 2016, n° 15-10.640 - Université Polytechnique des Hauts-de-France
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2016

Amiante : pas de préjudice d'exposition aux risques distinct du préjudice spécifique d'anxiété, Note sous C. cass. soc., 27 janv. 2016, n° 15-10.640

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02886002 , version 1 (01-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02886002 , version 1

Citer

Magali Jaouen. Amiante : pas de préjudice d'exposition aux risques distinct du préjudice spécifique d'anxiété, Note sous C. cass. soc., 27 janv. 2016, n° 15-10.640. Gazette du Palais, 2016, 18, p. 26. ⟨hal-02886002⟩
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