Amiante : pas de préjudice d'exposition aux risques distinct du préjudice spécifique d'anxiété, Note sous C. cass. soc., 27 janv. 2016, n° 15-10.640 - Université Polytechnique des Hauts-de-France
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2016

Amiante : pas de préjudice d'exposition aux risques distinct du préjudice spécifique d'anxiété, Note sous C. cass. soc., 27 janv. 2016, n° 15-10.640

Magali Jaouen
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384
CV

Domaines

Droit

Marie ZOIA  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uphf.hal.science/hal-02886002

Soumis le : mercredi 1 juillet 2020-10:45:36

Dernière modification le : lundi 29 janvier 2024-10:35:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02886002 , version 1 (01-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02886002 , version 1

Citer

Magali Jaouen. Amiante : pas de préjudice d'exposition aux risques distinct du préjudice spécifique d'anxiété, Note sous C. cass. soc., 27 janv. 2016, n° 15-10.640. Gazette du Palais, 2016, 18, p. 26. ⟨hal-02886002⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES IDP-UPHF LARSH
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More