Moyen de défense inopérant et stratégie judiciaire de l'avocat: l'immunité confirmée, Note sous C. cass. 1re civ., 28 oct. 2015, n° 14-24.616 - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2016

Moyen de défense inopérant et stratégie judiciaire de l'avocat: l'immunité confirmée, Note sous C. cass. 1re civ., 28 oct. 2015, n° 14-24.616

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02886008 , version 1 (01-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02886008 , version 1

Citer

Magali Jaouen. Moyen de défense inopérant et stratégie judiciaire de l'avocat: l'immunité confirmée, Note sous C. cass. 1re civ., 28 oct. 2015, n° 14-24.616. Gazette du Palais, 2016, 3, p. 36. ⟨hal-02886008⟩
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