L'irresponsabilité du transporteur de tramway en dehors du temps de l'exécution du contrat de transport, Note sous C. cass. 1re civ., 25 nov. 2015, n° 14-16.209 - Université Polytechnique des Hauts-de-France
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2016

L'irresponsabilité du transporteur de tramway en dehors du temps de l'exécution du contrat de transport, Note sous C. cass. 1re civ., 25 nov. 2015, n° 14-16.209

Magali Jaouen
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384
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Magali Jaouen. L'irresponsabilité du transporteur de tramway en dehors du temps de l'exécution du contrat de transport, Note sous C. cass. 1re civ., 25 nov. 2015, n° 14-16.209. Gazette du Palais, 2016, 3, p. 29. ⟨hal-02886012⟩

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