Manquement d'une société de bourse à son obligation contractuelle de conseil : indemnisation de l'opérateur profane à hauteur de la seule perte de chance de mieux investir, Note sous C. cass. com., 4 févr. 2014, n° 13-10.630 - Université Polytechnique des Hauts-de-France
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2014

Manquement d'une société de bourse à son obligation contractuelle de conseil : indemnisation de l'opérateur profane à hauteur de la seule perte de chance de mieux investir, Note sous C. cass. com., 4 févr. 2014, n° 13-10.630

Magali Jaouen
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384
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Magali Jaouen. Manquement d'une société de bourse à son obligation contractuelle de conseil : indemnisation de l'opérateur profane à hauteur de la seule perte de chance de mieux investir, Note sous C. cass. com., 4 févr. 2014, n° 13-10.630. Gazette du Palais, 2014, n° 107, p. 8-20. ⟨hal-02886050⟩

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