Substitution d'assurance-emprunteur : précisions sur la notion de niveau de garantie équivalent. - Commentaire de l'avis du Comité consultatif du secteur financier du 13 janvier 2015 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Responsabilité civile et assurance Year : 2015

Substitution d'assurance-emprunteur : précisions sur la notion de niveau de garantie équivalent. - Commentaire de l'avis du Comité consultatif du secteur financier du 13 janvier 2015

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Dates and versions

hal-02887975 , version 1 (02-07-2020)

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  • HAL Id : hal-02887975 , version 1

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Nicolas Leblond. Substitution d'assurance-emprunteur : précisions sur la notion de niveau de garantie équivalent. - Commentaire de l'avis du Comité consultatif du secteur financier du 13 janvier 2015. Responsabilité civile et assurance, 2015, 3. ⟨hal-02887975⟩
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