Commentaires sur l’opposabilité à l’assuré non éclairé des stipulations relatives aux conditions des garanties, Cass. 2e civ. 3 et 24 mars 2016 (2 arrêts) - Université Polytechnique des Hauts-de-France
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2016

Commentaires sur l’opposabilité à l’assuré non éclairé des stipulations relatives aux conditions des garanties, Cass. 2e civ. 3 et 24 mars 2016 (2 arrêts)

Jamel Djoudi
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Jamel Djoudi. Commentaires sur l’opposabilité à l’assuré non éclairé des stipulations relatives aux conditions des garanties, Cass. 2e civ. 3 et 24 mars 2016 (2 arrêts). Revue de droit bancaire et financier, 2016, 127. ⟨hal-02889115⟩

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