Commentaires sur les obligations du prestataire de services d’investissement, Cass com 2 décembre 2014 - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2015

Commentaires sur les obligations du prestataire de services d’investissement, Cass com 2 décembre 2014

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Dates et versions

hal-02890452 , version 1 (06-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02890452 , version 1

Citer

Jamel Djoudi. Commentaires sur les obligations du prestataire de services d’investissement, Cass com 2 décembre 2014. Revue de droit bancaire et financier, 2015, 47. ⟨hal-02890452⟩
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