Biens de retour, trois petits tours et puis... s'en reviennent - Université Polytechnique des Hauts-de-France
Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2013

Biens de retour, trois petits tours et puis... s'en reviennent

Marie-Christine Rouault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051622
  • IdRef : 028807537
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Domaines

Droit

Julie Cagniard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uphf.hal.science/hal-02926904

Soumis le : mardi 1 septembre 2020-11:01:41

Dernière modification le : vendredi 3 février 2023-08:56:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02926904 , version 1 (01-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02926904 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. Biens de retour, trois petits tours et puis... s'en reviennent. Revue Lamy Collectivités territoriales, 2013, 88, pp.41. ⟨hal-02926904⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES IDP-UPHF LARSH
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More