Les transports : activités, contrats et responsabilités (2e partie) - Université Polytechnique des Hauts-de-France Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Entreprise et affaires Year : 2017

Les transports : activités, contrats et responsabilités (2e partie)

Domains

Law
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Dates and versions

hal-02927844 , version 1 (02-09-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02927844 , version 1

Cite

Laurent Siguoirt. Les transports : activités, contrats et responsabilités (2e partie) : Responsabilité du commissionnaire (sous Cour de cassation, Chambre commerciale,13 déc. 2016, n° 14-28.332). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 38. ⟨hal-02927844⟩
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