Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2017
Julie Cagniard : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uphf.hal.science/hal-02927848
Soumis le : mercredi 2 septembre 2020-09:33:19
Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02927848 , version 1
Citer
Laurent Siguoirt. Les transports : activités, contrats et responsabilités (1re partie) : Responsabilité du transporteur (sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janv. 2017, n° 14-24.018 et 15- 17.130). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 37. ⟨hal-02927848⟩
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