Les transports : activités, contrats et responsabilités (1re partie) - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2017

Les transports : activités, contrats et responsabilités (1re partie)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02927848 , version 1 (02-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02927848 , version 1

Citer

Laurent Siguoirt. Les transports : activités, contrats et responsabilités (1re partie) : Responsabilité du transporteur (sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janv. 2017, n° 14-24.018 et 15- 17.130). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 37. ⟨hal-02927848⟩
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