Les transports : activités, contrats et responsabilités (1re partie) - Université Polytechnique des Hauts-de-France Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Entreprise et affaires Year : 2017

Les transports : activités, contrats et responsabilités (1re partie)

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02927851 , version 1 (02-09-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02927851 , version 1

Cite

Laurent Siguoirt. Les transports : activités, contrats et responsabilités (1re partie) : Obligation d'information du transporteur (sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2017, n° 15-21.979). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 37. ⟨hal-02927851⟩
23 View
0 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More