Les transports : activités, contrats et responsabilités (2e partie) - Université Polytechnique des Hauts-de-France Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Entreprise et affaires Year : 2016

Les transports : activités, contrats et responsabilités (2e partie)

Domains

Law
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Dates and versions

hal-02927858 , version 1 (02-09-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02927858 , version 1

Cite

Laurent Siguoirt. Les transports : activités, contrats et responsabilités (2e partie) : Portée de la faute de la victime (sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 3 mars 2016, pourvoi numéro 15-12.217). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 39. ⟨hal-02927858⟩
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